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Conditions générales de vente

le gite avec le jardin privé

Article 1 : Durée du séjour
Le locataire signataire du présent contrat conclu pour une durée déterminée, ne pourra en aucune circonstance se prévaloir de quelconque maintien dans les lieux, à l’issu du séjour.

Article 2 : Contrat
La réservation devient effective après l’envoi de l’exemplaire du contrat dument signé par le locataire et après le règlement de l’acompte (25% du montant total de la location), par chèque ou versement bancaire.
La location conclue entre les parties au présent acte ne peut en aucun cas bénéficier, même partiellement, à des tierces personnes physiques ou morales, sauf accord écrit de la propriétaire.
Toute infraction à ce dernier alinéa, serait susceptible d’entraîner la résiliation immédiate de la location aux torts du locataire, le produit de la location restant définitivement acquis à la propriétaire.

Article 3 : Annulation par le locataire
Toute annulation doit être notifiée par écrit à la propriétaire.
a) annulation avant l’arrivée dans les lieux :
L’acompte reste acquis à la propriétaire. Celle-ci pourra demander le solde du montant du séjour si l’annulation intervient moins de 30 jours avant la date prévue d’entrée dans les lieux.
Si le locataire ne se manifeste pas dans les 24 heures qui suivent la date d’arrivée indiquée sur le contrat, le présent contrat devient nul et le propriétaire peut disposer de son gîte. L’acompte reste également acquis à la propriétaire qui demandera le solde de la location.
b) si le séjour est écourté, le prix total de la location reste acquis à la propriétaire. Il ne sera procédé à aucun remboursement.

Article 4 : Annulation par le propriétaire
Le propriétaire reverse au locataire l’intégralité des sommes versées, ainsi qu’une indemnité au moins égale à celle que le locataire aurait supportée si l’annulation était intervenue de son fait à cette date.

Article 5 : Arrivée
Le locataire doit se présenter le jour précisé et à l’heure mentionnée dans le contrat. En cas d’arrivée tardive ou différée, le locataire doit prévenir la propriétaire.

Article 6 : Règlement du solde
Le solde de la location est versé à l’entrée dans les lieux.

Article 7 : Etat des lieux
Un inventaire sera établi en commun accord et signé par le locataire et propriétaire (ou son représentant), à l’arrivée et au départ du gîte. Cet inventaire constitue la seule référence en cas de litige concernant l’état des lieux.
L’état de propreté du gîte à l’arrivée du locataire devra être constaté dans l’état des lieux. Le nettoyage des locaux est à charge du locataire pendant la période de location et avant son départ.
Le montant des éventuels frais de ménage est mentionné dans le contrat de location.

Article 8 : Dépôt de garantie ou caution
A l’arrivée, le locataire versera au propriétaire un dépôt de garantie ou caution dont le montant est indiqué dans le contrat. Après l’état des lieux de sortie en présence du locataire et propriétaire, la caution versée est restituée, déduction faite du coût de remise en état des lieux si des dégradations étaient constatées.
En cas de départ anticipé (antérieur à l’heure mentionnée sur le présent contrat), empêchant l’établissement contradictoire de l’état des lieux le jour même du départ du locataire, le dépôt de garantie est renvoyé par le propriétaire dans un délai n’excédant pas une semaine.

Article 9 : Utilisation des lieux
Le locataire devra assurer le caractère paisible de la location et en faire usage conformément à la destination des lieux. Les parents sont invités à redoubler de prudence autour de la piscine et sont seuls responsables de leurs enfants. Les enfants de moins de 12 ans ne sont pas admis à la piscine sans la présence d’un adulte.
Boissons et nourriture ne sont pas autorisées à la piscine et dans les parties communes.
Au Coin des Granges est un espace « non fumeur », merci de ne fumer qu’à l’extérieur.

Article 10 : Capacité
Le présent contrat est établi pour une capacité maximum de personnes. Si le nombre de locataires dépasse la capacité d’accueil, le propriétaire peut refuser les personnes supplémentaires. Toute modification ou rupture du contrat sera considérée à l’initiative des clients et approuvée par la propriétaire.

Article 11 : Animaux
Les animaux ne sont pas admis dans les locations.

Article 12 : Assurances
La propriétaire décline toute responsabilité eu égard aux locataires et/ou leurs invités ainsi qu’à leurs effets personnels. Le locataire est donc responsable de tous les dommages survenant de son fait. Il est tenu d’être assuré par un contrat d’assurance type « villégiature » pour les différents risques.

Articles 13 : Paiement des charges
En fin de séjour, le locataire doit acquitter auprès de la propriétaire le montant du chauffage éventuel et les suppléments non inclus dans le prix. Les montants sont mentionnés dans le présent contrat.

Article 14 : LitigesPour tous les litiges qui naitraient de l'exécution ou l'interruption du présent contrat, seuls les tribunaux du ressrt du lieu de l'immeuble pbjet de la location sont compétents.